Documentation

1. Contactez l’agent de MARGUISA aussi tôt que vous constatez des dommages sur vos marchandises. Le défaut de communication précoce peut affecter votre droit à percevoir une indemnisation. Il est important que vous lisiez attentivement les clauses du MARGUISA Bill of Lading. Veillez à envoyer votre demande de dommages et intérêts par écrit. L’agent de MARGUISA décidera s’il y a lieu de procéder à une évaluation conjointe des dommages.
2. Prenez des photos de tous les colis endommagés ainsi que des dommages subis par le conteneur. Assurez-vous que le numéro du conteneur est bien visible sur la porte et le côté du conteneur. Prenez des photos prouvant que le conteneur a été endommagé (trou, bosse, etc.), qu’il est en mauvais état (rouille excessive, vieux joints de porte et en mauvais état) ou qu’il a été immergé dans l’eau (ligne d’eau visible sur le côté du conteneur, etc.). Les photos doivent être prises de l’intérieur et de l’extérieur du conteneur.
3. Contactez immédiatement l’expert indiqué sur votre police ou certificat d’assurance.
4. Minimisez les dommages. Vous êtes responsable, selon les termes du connaissement (Bill of Lading), de limiter les pertes par la vente de récupération, le nettoyage, le reconditionnement ou tout autre moyen possible.
5. Ne modifiez pas l’état et l’emballage des biens avant l’arrivée de l’expert, sauf si cela est strictement nécessaire.
6. Prévenez immédiatement l’agent de MARGUISA. Prenez note de l’avis préliminaire de la demande de The Hague and Hague/Visby Rules art. 3(6), comme indiqué.

Les documents suivants doivent être envoyés à l’agent de MARGUISA pour la réclamation, concrètement:

Pour les cargaisons SÈCHES:

• 7.1 Bill of Lading.
• 7.2 Facture commerciale avec le coût des marchandises endommagées.
• 7.3. Packing list.
• 7.4 Preuve des dommages (photos de la marchandise endommagée).
• 7.5 Invitation formelle de l’agent de MARGUISA à assister à l’évaluation.
• 7.6 Rapport de l’expert.
• 7.7 Justificatif de la police d’assurance.
• 7.8 La preuve que la perte a été atténuée (vente de sauvetage) ou la preuve que les marchandises sont une perte totale (certificat de destruction).

Pour les cargaisons RÉFRIGÉRÉES/CONGELÉES (documents à fournir en plus de ceux exigés pour les marchandises sèches):

• 7.9 Date d’enlèvement du produit.
• 7.10 Date d’emballage du produit.
• 7.11 Date de chargement des marchandises dans le conteneur.
• 7.12 Date finale de livraison du conteneur.
• 7.13 Date de déchargement du conteneur.
• 7.14 Photos de l’arrimage des marchandises dans le conteneur.

Une fois le dossier de réclamation complété, envoyez par écrit toute la documentation à l’agent de MARGUISA au port de déchargement.

Selon les clauses du Bill of Lading de MARGUISA, l’utilisation des conteneurs par le Merchant fournis par le transporteur est considérée comme une preuve prima facie de leur état utilisable. Par conséquent, le Merchant doit inspecter chacun des conteneurs avant de les utiliser.

Lors du ramassage ou du chargement de vos marchandises dans le conteneur, assurez-vous que:

Pour les cargaisons SÈCHES:

• Les conteneurs sont propres, sans odeur et en bon état avant le chargement des marchandises.
• L’emballage des marchandises est adapté au transport maritime.
• Le conteneur est correctement arrimé pour éviter tout déplacement/écrasement pendant le transport.
• Les conteneurs sont correctement fermés et scellés.

Pour les marchandises RÉFRIGÉRÉES/CONGELÉES:

• Vérifiez les exigences de température nécessaires pour le type de marchandise.
• Pré-refroidissez vos marchandises à la température adéquate pour la cargaison.
• Chargez les marchandises dans une installation frigorifique.
• Ne mélangez pas les produits incompatibles à l’intérieur du conteneur.
• Ne chargez pas de marchandises au-dessus de la ligne rouge de charge maximale.
• Carga el contenedor de forma que el aire circule de manera correcta en el interior.
• Chargez le conteneur de manière à ce que l’air circule correctement à l’intérieur. Assurez-vous que le conteneur est bien correctement fermé et scellé.

1. Le délai maximum de réclamation/demande pour perte ou dommage sur les marchandises est d’un an à compter du moment où les marchandises ont été livrées ou auraient dû l’être, à moins qu’une prolongation de délai n’ait été demandée par écrit et acceptée par l’agent de MARGUISA.
2. Notre responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de vos marchandises est limitée aux termes et conditions figurant au verso du Bill of Lading de MARGUISA.
3. MARGUISA n’est pas une compagnie d’assurance et a une responsabilité limitée en vertu du Bill of Lading. Cet aspect clarifié, nous vous conseillons de contacter votre agent MARGUISA local pour pouvoir résoudre votre réclamation de manière satisfaisante.
4. Dans le cas où la réclamation serait injustifiée ou infondée, le marchand de connaissements, et/ou quiconque dépose la réclamation contre Marguisa en tant que transporteur, sera responsable des frais associés à la réclamation, y compris, sans limitation, les frais d’expertise.